Le syndicat est propriétaire des installations de production et distribution d’eau potable:
-En premier lieu, les 3 points de captage, situés à Hermes;
-Puis l’unité de décarbonatation (visant à adoucir l’eau), inaugurée en septembre 2021 ;
-Ensuite les 2 réservoirs, situés à Hermes également, inaugurés le 21 septembre 2015 ;
-Enfin, les 96 km de conduites et les quelques 4500 compteurs d’eau individuels.
Ces installations nécessitent d’être suivies, entretenues, réparées lorsque nécessaire, maintenues à niveau et conformes aux évolutions réglementaires. Les compteurs d’eau doivent être relevés et les abonnés facturés, les sommes encaissées. Pour ce faire, le syndicat ne dispose pas de personnel dédié. Il a recours à un prestataire de service au travers d’un contrat de type « affermage ».
Le précédent contrat, signé en 1992, était arrivé à son terme. Le syndicat a donc entrepris une consultation, dans le cadre d’une « DSP », Délégation de Service Public, en vue de renouveler le contrat d’affermage. La procédure avait débuté en janvier 2015 et s’est achevée au terme de différentes phases de négociation par une délibération en comité syndical le 11 avril 2016.
Que faut-il retenir de ce renouvellement de contrat ? Veolia est de nouveau notre prestataire. Les prestations sont peu différentes de celles qui figuraient dans le contrat précédent. Côté prix, à prestations comparables, la facture d’eau « type »* aura baissé de 15%. Cette baisse ne concerne que la part « eau potable » (et ne concerne pas la part « assainissement »).
La facture d’eau contient plusieurs postes. Ceux liés au contrat avec Véolia sont de 2 ordres :
– L’abonnement, un montant fixe par usager et par an
– Le coût au m3, fonction du nombre de m3 consommés, connu via les relevés sur le compteur individuel de l’usager.
Le contrat prévoit que le coût de chacun de ces postes fasse l’objet d’une réévaluation à chaque facturation, en application d’une « formule savante » qui prend en compte un certain nombre d’indices, publiés annuellement par l’INSEE.
- Les prestations assurées par Véolia :
- Production d’eau: Exploitation et entretien des forages et de la bâche de reprise, ainsi que l’installation de chloration et l’unité de décarbonatation.
- Stockage de l’eau: Exploitation et entretien des 2 réservoirs de 1000m3 chacun.
- Distribution de l’eau:
- Réseau d’eau: exploitation et entretien des 96 km de conduites ainsi que des 12 compteurs de sectorisation.
- Compteurs individuels (1 par abonné) :Relevés, remplacement périodique, Pose d’un nouveau compteur en cas de nouvelle construction
- Facturation et recouvrement des sommes
- Établissement des factures 2 fois par an, en mars et en septembre
- Encaissement des sommes dues, à chaque facture ou en prélèvement mensuel selon le choix de l’abonné
- Information au syndicat
- Établissement chaque année du RAD (Rapport Annuel du Délégataire), présenté en comité syndical puis présenté en Conseil Municipal de chaque commune.
- Les prestations assurées par le syndicat
- Investissements
- Le syndicat est propriétaire des installations et équipements.
C’est lui qui décide des investissements à réaliser et qui les fait faire. Les décisions sont prises en comité syndical. Selon les montants à engager, le syndicat fait appel à un bureau d’études pour réaliser un avant-projet, organiser la consultation des entreprises et assurer la direction des travaux.
- Le syndicat est propriétaire des installations et équipements.
- Contrôle de l’application du contrat avec Véolia: ce contrôle porte sur l’ensemble des prestations assurées par Véolia, décrites ci-dessus.
- Le fonctionnement à proprement parler du syndicat, dont la comptabilité
- L’établissement chaque année du RPQS (Rapport sur la Production et la Qualité du Service), validé en comité syndical puis présenté en Conseil Municipal de chaque commune.
- Investissements
*La facture d’eau « type » comprend l’abonnement annuel et une consommation de 120 m3.